OFFRE DE BIENVENUE 5% dès 75€ d'achat
 Livraison offerte dès 59€ en point relais
 Dès 69€ à domicile
Panier (vide) 0
Expert produits bio et lutte anti-insectes depuis 2002

Accueil

Marques

Expédiée le jour même

Livraison express domicile ou point relais

Offre de bienvenue dès 75€ sur le site

Nouveautés

Toutes les nouveautés

En promo

Tous les produits en promotion

Meilleures ventes

Toutes les meilleures ventes

Satisfaction clients

Conditions Générales de Vente

 

Acceptation et application des conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sarl Dufil au capital de 5000 euro dont le siège social se trouve au 17, Le Petit Noyan, 35440 Montreuil-sur-Ille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 487 999 864 ci-après dénommée "Penn'Ty Bio" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.penntybio.com" ou via un devis établi par la Sarl Dufil, dénommée ci-après "l'acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Penn'Ty Bio et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.penntybio.com ou suite à validation d'un devis que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site ou par la validation d'un devis implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Penn'Ty Bio.


Penn'Ty Bio se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Le présent contrat est soumis à la loi Française.

 

Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Penn'Ty Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Penn'Ty Bio jusqu'au complet paiement du prix.
Lors de la commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de transport.

Taxes de douanes et octroi de mer

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les envois de colis en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM, la facturation des produits se fait Hors Taxe. Des frais de douane + octroi de mer peuvent alors être facturés par le pays de destination. Ces droits de douane, TVA et octroi de mer (DOM TOM) ne sont pas inclus dans le prix de vente et devront être payés en plus à la réception du colis sur votre territoire.Ces frais restent à la charge de l'acheteur. Penn'Ty Bio ne pourra être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

La douane met à votre disposition des aides pour acheter en ligne sereinement :

--> Achats en ligne - Dois-je payer des frais supplémentaires à la livraison de mon colis ? - PDF 68 Ko

 

Commandes

Les commandes sont passées via le site Internet : www.penntybio.com.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute validation de commande entraine l'obligation de paiement de la commande en question.
Penn'Ty Bio confirmera l'enregistrement de sa commande à l'acheteur à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

Penntybio.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les commandes d'un montant égale ou supérieur à 120€ sont archivées par Penn'Ty Bio pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la commande. L'acheteur qui le souhaite peut accéder à ses commandes soit en en faisant la demande via le formulaire de contact, soit en consultant son compte utilisateur.

 

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d'indisponibilité temporaire, Penn'Ty Bio se réserve une durée de deux semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client exclusivement par e-mail à contact@penntybio.com.

Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de la part de l'acheteur, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés. Dans ce cas, Penn'Ty Bio ne gèrera pas le reliquat de la commande.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Penn'Ty Bio ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

 

Délai d'expédition

Les produits disponibles sont expédiés par colis du lundi au samedi. Le délai d'expédition est de maximum 48h après validation de votre commande. Le délai moyen constaté est de 24h.

Une commande ne sera expédiée qu'après son réglement : réception du chèque ou validation par la banque du paiement bancaire.

En cas de paiement différés (chèque, virement), la commande sera traitée à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement. La disponibilité des produits est indiquée au moment du passage de la commande. Penn'Ty Bio ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité des produits lors de la réception du paiement.

 

Livraison

La commande sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Penn'Ty Bio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité à livrer le colis. Les frais de port indiqués sur le bon de commande sont TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Par ailleurs, si un produit est manquant dans votre colis au moment de l'ouverture, vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone. Nous vous demandons de bien vouloir conserver le carton d'emballage le temps de la réclamation. Il pourra vous être demandé des photographies de celui-ci.

 

Délai de livraison

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous nos produits sont expédiés par le service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et offre à l'acheteur la possibilité d'être livré à son domicile, dans un commerce point relais ou dans un bureau de poste. Les Colissimo à domicile sont avec ou sans signature, au choix de l'acheteur. Les Colissimo point relais sont délivrés contre signature et présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, si l'acheteur choisi la livraison à domicile et que le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra à l'acheteur de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans les publicités. Aussi, afin de récupérer le colis, l'acheteur ne doit pas hésiter à se rendre dans son bureau de Poste avec le numéro de suivi colissimo envoyé par email le jour de l'expédition de la commande. L'acheteur peut également choisir la livraison par Chronopost pour un envoi Express (voir les différentes options de livraisons).

Colissimo Suivi et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date supposée, nous conseillons dans un premier temps de vérifier sur le site de la Poste avec le numéro de suivi l'état d'avancement du colis :

  • Colis livré : vérifier auprès de votre entourage (voisin, gardien, concierge, ...).

  • En cours d'acheminement : il ne devrait pas tardé à arriver.

  • En instance à la poste : vous devez le retirer à votre bureau de Poste.

  • Retourner à l'expéditeur : contactez nous.

Si le retard persiste, l'acheteur devra le signaler par mail via le formulaire de contact. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Dans tous les cas, Penn'Ty Bio cherchera toujours à trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. La livraison en retard d'un colis ne pourra donner lieu à une indemnisation de la part de Penn'Ty Bio.

Aucune demande d'annulation de commande pour non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du colis.
Dans les cas où la Poste ne décèle aucune faute de ses services et donc ne procède à aucun remboursement, Penn'Ty Bio ne prendra aucun frais à sa charge.

Les commandes sont généralement traitées le jour même voire le lendemain et remis au transporteur dans les meilleurs délais.

Le délai global de livraison correspond donc au temps de préparation de la commande (J ou J+1) + le délai de livraison (48h pour Colissimo France, plus pour les autres transports, notamment les livraisons à l’internationale).

Les jours indiqués sont des jours ouvrés et donc le samedi et dimanche ne sont pas à prendre en compte. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, car nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement des transporteurs.

Si nous ne pouvons respecter ces délais pour diverses raisons (rupture de stock chez le fournisseur, congés annuels...), nous vous en informons par mail très rapidement.

Nous déclinons toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nous ne serons en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

- inexécution par le client d'une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

 

Traitement des retours

- Colis détérioré :

Si le colis présenté par le facteur est détérioré, l’acheteur doit le refuser et demander un retour à l'expéditeur. La Poste ne peut pas demander de frais pour ce retour. Dès réception du colis endommagé, nos services contacterons la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Dès réception des conclusions de l'enquête de la Poste, nous réexpédions les produits.

Si le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres par le facteur et qu'il est malheureusement abîmé : l’acheteur doit impérativement se rendre muni du colis et sans l'ouvrir, dans son bureau de Poste afin de leur demander un procès verbal de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de la livraison, la Poste refusera de le délivrer et nous ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation. Une fois le PV de détérioration récupéré, l’acheteur devra contacter notre service client.

- Les retours sous le motif "N'habites Pas à l'Adresse Indiquée" (NPAI) :

Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de gestion du retour déduits) sera crédité sur le compte client de l’acheteur dans les 48h suivant la réception du colis par Penn'Ty Bio. L’acheteur pourra ensuite repasser commande. En effet, dans le cas d'un colis dont l'adresse de livraison a été mal renseignée au passage de la commande par le client et qui fini par nous revenir pour mauvais adressage ou la mention NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée), des frais de gestion pourront être appliqués, équivalents aux frais de port réglés au passage de la commande. Seuls les produits commandés seront alors remboursés.

- Les retours sous le motif  "non réclamé" :

Ce cas concerne les colis qui ont transités par Colissimo, qui n'ont pas été réclamés par l'acheteur au bureau de Poste ou dans le point relais choisi par l'acheteur, dans les délais impartis (15 jours).

Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de gestion du retour déduits) sera crédité sur le compte client de l’acheteur dans les 48h suivant la réception du colis par Penn'Ty Bio. L’acheteur pourra ensuite repasser commande.

Dans le cas d'un colis qui a été expédié par Chronopost et qui n'aurait pas été récupéré dans les délais (non réclamé ou adresse incorrecte), des frais de gestion du retour seront appliqués. Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de gestion du retour déduits) sera crédité sur le compte client de l’acheteur dans les 48h.

 

Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

  • par Paypal : en vous connectant à votre espace Paypal
  • par chèque bancaire à l'ordre de PENNTYBIO (uniquement pour la France métropolitaine)

  • par virement (prendre contact avec le service client pour obtenir notre RIB).

  • par mandat administratif pour les collectivités (procédure détaillée sur notre page "paiement sécurisé").


Toute commande ne sera considérée effective que lorsque la transaction sera validée soit par l'organisme bancaire, soit par Paypal. En cas de refus de validation, la commande sera automatiquement annulée.

Aucune donnée (bancaire, adresse, email,..) concernant l'acheteur n'est stockée sur le site penntybio.com, supprimant ainsi toute possibilité de piratage de notre site.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dans les 15 jours qui suivent la réception du chèque.

Le chèque signé, à l'ordre de Penn'Ty Bio et portant le numéro de commande au dos, sera à envoyer à :

Penn'Ty Bio

17, Le Petit Noyan

35440 Montreuil-sur-Ille

Spécificité pour le paiement par chèque :

1 : Si vous optez pour une livraison par chronopost, tout en ayant choisi un mode de paiement par chèque, votre colis ne sera traité et expédié qu'à partir du moment où nous recevons votre chèque.

2 : Pour une commande passée par chèque sur notre boutique et dont la valeur est supérieure à 200 euros, nous nous réservons le droit de vous demander un chèque de banque ou le paiement de votre commande par virement bancaire. Dans tous les cas, un contrôle bancaire pourra être demandé, retardant alors l'envoi de la marchandise tant qu'un retour favorable n'a pas été fait par l'organisme bancaire.

3 : Pour une première commande passée par chèque sur notre boutique, dont la valeur est supérieure à 70 euros, nous nous réservons le droit d'effectuer une demande de contrôle bancaire auprès de l'organisme compétent. Un retard d'envoi de la marchandise pourra donc avoir lieu tant qu'un retour favorable n'a pas été fait par l'organisme bancaire.

4 : Attention : une commande en attente de règlement sera automatiquement annulée au bout d'un mois.

 

Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL du CMB, via la société Citélis.

La sécurité de la solution CMB repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c'est à dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l'internaute acheteur et le serveur de paiement CMB. Cette technologie utilise une clé de cryptage. Dans le cas d'une opération de paiement, SSL sert à crypter le numéro et la date d'expiration d'une carte, saisis sur le clavier de l'internaute, avant son envoi vers le serveur de paiement CMB. Ce protocole est le plus utilisé dans le monde car un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL). Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs internet.

 

Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L121-16) pour nous retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement (hors produits reçus en cadeaux). Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le prix du ou des produits achetés, ainsi que les frais d'envois seront remboursés (sauf si d'autres produits de la commande que vous souhaitez conservés ne concernent pas la rétractation), par crédit de la carte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard 14 jours suivant la date de rétractation. Les frais de renvoi des produits restent à la charge de l'acheteur.

Le retour d'un colis car non réclamé par l'acheteur ou n'ayant pu être distribué (adresse incomplète ou NPAI) ne pourra pas être considéré comme une demande de rétractation.

Pour effectuer une rétractation, l'acheteur doit en faire la demande via son espace client, notre formulaire de contact ou par téléphone (0680733218) et attendre notre validation avant tout renvoi de marchandise.

En cas d'échange, les frais de port pour le produit d'échange seront à la charge de l'acheteur.

Une fois la demande accepté, les retours sont à effectuer à Penn'Ty Bio - 17 Le Petit Noyan - 35440 Montreuil-sur-Ille, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état, et accompagné de la facture d'achat.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un mail vous informant du remboursement ou de l'envoi du produit en échange.

Penn'Ty Bio ne remboursera pas ou n'échangera aucun article :

  • Incomplet, utilisé, abîmé, endommagé, ouvert ou sali par le destinataire.

  • Non remis intact avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent).

  • Ayant causé une allergie.

  • Descellé par le client (articles avec bague de protection) pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (Art L 121-21-8 du code de la consommation).

Conformité de la commande

En cas d'erreur de préparation de la commande, nous nous engageons à échanger les produits ne correspondant pas à la commande initiale ou à renvoyer le ou les produits manquants. Dans ce cas, l’acheteur doit en faire la demande soit par téléphone au 06 80 73 32 18, soit via le formulaire de contact du site. Penn'Ty Bio procédera à l'échange, au renvoi ou au remboursement du ou des produits (sur preuve photo). La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-dessus.

Garantie de conformité des biens

Un bien est conforme, selon l’article L. 217-5 du code de la consommation, lorsqu’il correspond à la description, au type, à la qualité et à la quantité prévues au contrat, qu’il est propre à l’usage spécial recherché par l'acheteur et qu’il est délivré avec les instructions et accessoires prévus au contrat.

En outre, la conformité s’apprécie au regard de tout usage habituellement attendu d’un bien selon les caractéristiques prévues au contrat.

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Lorsqu’il y a défaut de conformité, Penn'Ty Bio proposera à l'acheteur le remplacement ou la réparation du bien. Le choix revient à l'acheteur sauf si celui-ci engendre pour Penn'Ty Bio un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La mise en conformité du bien s’effectuera au maximum dans un délai de 30 jours suivant la demande de l'acheteur.

Penn'Ty Bio ne demandera aucun frais à l'acheteur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat hormis éventuellement des frais d’envoi postal remboursés à l'acheteur dans un délai de 14 jours.

Si la mise en conformité du bien ne peut être réalisée dans un délai de 30 jours suivant la demande de l'acheteur, et seulement à cette condition, Penn'Ty Bio procèdera à la résolution de la vente (c’est-à-dire que l'acheteur restitue le bien et Penn'Ty Bio rembourse le prix à la date d'achat du bien).

Penn'Ty Bio tient à préciser que la garantie de conformité ne couvre pas les dysfonctionnements dus à une négligence ou une utilisation inappropriée du bien en question (irrespect des instructions pour l’installation et/ou l'utilisation et l'entretien du produit). Si le dysfonctionnement résulte de négligences ou d’une utilisation inappropriée, cela annulera de façon définitive la garantie de conformité du bien. De plus, les frais de retour du bien (si il a déjà été retourné) resteront à la charge de l’acheteur.

Cas particuliers Garantie de Conformité pour les diffuseurs d'huiles essentielles

Le taux de pannes avérées de nos diffuseurs sur la première année est inférieur à 0,5%. En cas de mauvais fonctionnement d’un de nos diffuseurs sous garantie (jusqu’à 2 ans après la date d’achat), nous conseillons dans un premier temps à l’acheteur, de consulter et d’appliquer les conseils d’entretien présentés dans la notice de l'appareil et/ou dans notre dossier thématique « Entretien de votre diffuseur » .

Si le problème persiste, l’acheteur doit suivre la procédure suivante :

A – Afin de déterminer, si possible, l'origine du problème, l’acheteur doit contacter le service client :

- par email : contact@penntybio.com

- par téléphone : 06-80-73-32-18

Attention : la garantie de conformité ne prend en compte que les diffuseurs ayant une panne réelle et non les dysfonctionnements dus à une négligence ou une utilisation inappropriée du diffuseur (irrespect des instructions pour l’installation, le fonctionnement et l'entretien du produit). Il est à noter que tout produit retourné résultant de négligences ou d’une utilisation inappropriée annulera de façon définitive la garantie de conformité du bien. De plus, les frais de retour du diffuseur (si il a déjà été retourné) resteront à la charge de l’acheteur.

B – Réexpédition du diffuseur

Sauf avis contraire de notre part, l’acheteur doit retourner l'intégralité du diffuseur (pompe, verrerie et éventuellement transformateur) dans un conditionnement correct qui supportera le transport. Si nous avons validé en amont la mise en œuvre de la garantie de conformité de votre diffuseur, une étiquette RETOUR préaffranchie vous sera transmise.

L’acheteur doit impérativement fournir l'originale de la facture d'achat.

Aucune prise en charge ne sera acceptée sans ce document.

L'adresse de retour sera précisée au cas par cas par nos services. Merci de ne pas réexpédier votre diffuseur sans notre accord.

Une réparation ou un échange standard effectué pendant la garantie de conformité n’affecte pas la date d’expiration de cette garantie.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition de l’acheteur :

Par téléphone du lundi au vendredi, de 14h à 18h : 06 80 73 32 18

Par Email : contact@penntybio.com

Par courrier : Penn'Ty Bio

17 Le Petit Noyan

35440 Montreuil-sur-Ille

 

Propriétés intellectuelle

Le titre, la conception, la forme du site penntybio.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, articles, logos, sigles, expressions, illustrations et images originales, et autres éléments contenus sur le site penntybio.com sont la propriété de penntybio.com et protégés par le droit d'auteur.

En conséquence, toute copie, reproduction, adaptation, publication, distribution, diffusion et/ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégées qui n'aurait pas été au préalable autorisé par penntybio.com est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Il est rappelé que la SARL Dufil est propriétaire de la marque Penn'Ty Bio , laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et du nom de domaine penntybio.com .
L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque penntybio.com et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de penntybio.com.
La SARL Dufil se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Penn'Ty Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que l'acheteur envisage de commander. Penn'Ty Bio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Penn'Ty Bio sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la responsabilité de Penn'Ty Bio est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons l’acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, l’acheteur ne doit pas hésiter à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de penntybio.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

Droits applicables et litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez nos acheteurs. En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à Penn'Ty Bio, par écrit à Penn'Ty Bio, 17 Le Petit Noyan 35440 Montreuil-sur-Ille, par téléphone au 06-80-73-32-18 ou par email via le formulaire de contact, dans un délai de 48 heures après la réception des marchandises. Le maximum sera fait pour prendre en compte les incidents intervenus pouvant être justifiés et nous essayerons de trouver une solution à l'amiable satisfaisant les deux parties.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Rennes est seul compétent.

Concernant notre programme de Parrainage :

Le parrain/la marraine ne sont considérés comme tel qu'à partir du moment où ils ont effectués une commande sur la boutique Penn'Ty Bio. Il est interdit de se parrainer soi-même, ami ou apparenté habitant à la même adresse. De même, il n'est pas autorisé de divulguer publiquement le code parrain/marraine qui vous a été affecté, sur des sites présentant des codes de réductions applicables sur la boutique www.penntybio.com. En cas de non respect de ces clauses, nous nous réservons le droit de retirer toutes les récompenses qui vous ont été attribuées et/ou de supprimer votre compte client.

Toute tentative de fraude dans le but d'acquérir des points de fidélité de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms comportant une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte devant le Procureur de la République et se verra facturer des frais d'ouverture de dossier de litige de 150€. Toutes commandes passées avec des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en vigueur à la date de la commande, sans aucune réduction.

Télécharger nos conditions générales de vente en PDF.