Informations sur la société |
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- Penn'Ty Bio
- SARL DUFIL
- Société à responsabilité limitée
- Capital social : 5 000 €
- SIRET : 487 999 864 00019
- TVA Intra. : FR 41 487 999 864
- Gérant : DUFIL PATRICK
- Siège social : La Pennerie 49370 Bécon les Granits
- Téléphone : 02 41 77 06 17 (coût d'un appel local)
- Email : contact@penntybio.com
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PENN'TY BIO s'engage |
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- A répondre à tous les Emails* que ce soit une commande ou un courrier
- A débiter votre chèque au min 3 jours après expédition de votre colis
Pour le payement par CB, le débit sur votre compte, dépendra du Crédit mutuel et de votre banque.
- A intervenir auprès de la poste pour tous problèmes rencontrés lors du transport de votre colis.
- Que tous nos produits spécifiés " bio " portent
le logo Nature&Progrès, BDIH ou Cosmébio
- Dans le cas de remboursement partiel d'un produit ou de l'intégralité de votre commande nous
nous engageons à recréditer votre compte
(payement par CB) dans un délai maximum de 2 jours ouvrables après notre accord.
- Que tous nos produits ne sont pas testés sur les animaux (sauf les insecticides qui peuvent être
utilisés contre les parasites des animaux) charte One Voice
* Attention de bien vérifier votre Email, sinon nous ne pourrons vous contacter
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Conditions Générales de Vente
France métropolitaine |
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Acceptation et application des conditions: |
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Le site internet www.penntybio.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer
à la vente des produits naturels et biologiques à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Dufil au capital de 8000 euro dont le siège
social se trouve à La Pennerie, 49370 Bécon les Granits, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous
le numéro 487 999 864 ci-après dénommée "Penn'Ty Bio" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site Internet "www.penntybio.com" dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Penn'Ty Bio et l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.penntybio.com que l’acheteur soit professionnel
ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées
par Penn'Ty Bio.
Penn'Ty Bio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
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Tarifs : |
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Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement
du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Penn'Ty Bio se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes dont le montant est de 2 euro pour toutes commandes
inférieures (hors transport) à 20 euros, ni les frais de transport qui sont calculés en fonction du poids du colis.
Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits,
les frais de transport ainsi que l'éventuel frais de traitement.
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Commandes : |
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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Penn'Ty Bio confirmera l'enregistrement de sa commande à l'acheteur à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.
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Modalités de paiement : |
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Le règlement des achats pour la France peut être effectué par carte bancaire, chèque bancaire ou virement.
Dans le cas d'un payement par carte bancaire, dès validation de la commande, votre demande de paiement est envoyée en
temps réel sur le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel, celui-ci effectue une demande d'autorisation, et un certificat
électronique intégrant le numéro de la transaction vous est fourni.
Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé du crédit Mutuel qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et
qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque le Crédit mutuel aura accepté la transaction.
En cas de refus de la la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Que la transaction soit acceptée ou refusée, l'acheteur sera prévenu par courrier électronique à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué.
Aucune donnée (bancaire, adresse, email,..) concernant l'acheteur n'est stockée sur le site penntybio.com, supprimant ainsi
toute possibilité de piratage de notre site.
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Droit de rétractation : |
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Conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16), l'acheteur dispose d'un délai de
7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous retourner les marchandises, pour échange
ou remboursement, les frais de réexpédition de la marchandise étant à la charge de l'acheteur.
Le délai de rétractation ne s'applique qu'aux produits non utilisés, non abimés et non ouverts,
ils doivent nous être retournés complets dans l'emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat
Le délai de rétractation est également indiqué sur toutes les factures jointes à votre colis.
Penn'Ty Bio ne remboursera pas ou n'échangerera pas les articles :
- Incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le destinataire.
- Non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent).
- Ayant causés une allergie.
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Livraisons : |
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La commande sera expédiée à l'adresse du destinataire indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Penn'Ty Bio ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité à livrer le colis. Les frais de port indiqués sur le bon de commande sont TTC.
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Délais d'expédition: |
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Quand vous ajoutez un produit dans votre panier une fenêtre s'ouvre qui vous indique:
- Produit indisponible : Nous sommes en rupture de cette référence et nous n'avons
pas actuellement de délai de la part de notre fournisseur.
- ATTENTION: ce produit est indisponible jusqu'au = date Vous pouvez le commander, mais votre commande ne sera pas
expédiée avant :
Nous sommes en rupture de cette référence et nous avons un délai approximatif de disponibilité.
Comme cela est indiqué, votre colis ne pourra être expédié tant que celui-ci ne sera pas complet.
Pour diverses raisons, il est possible que ce délai ne soit pas tenu et que vous souhaitiez être livré
rapidement, vous avez toujours la possibilité de nous contacter afin de demander soit une expédition partielle
soit le remboursement du produit manquant ou de votre commande.
- Produit normalement disponible expédition demain ouvrable : Le produit étant normalement disponible,
votre colis sera expédié au plutard demain ouvrable (les expéditions sont liées à
l'ouverture de la poste) et si votre commande est passée avant 10h00 (jour ouvré) et payée par CB, elle
sera expédiée le jour même. Il peut arriver, pour diverses raisons (erreur de stock,
produits défectueux,..),
que nous soyons pas en mesure de vous expédier votre colis, dans ce cas nous préviendrons l'acheteur par émail
pour lui signaler ce retard et lui indiquez le ou les produits indisponibles.
Dans ce cas Penn'Ty Bio se réserve au maximum une durée de deux semaines pour le traitement de la commande.
Passé ce délai et sans réponse de la part de l'acheteur :
- La commande pourra être livrée en deux fois au destinataire. L'acheteur ne règle alors qu'une seule livraison.
- La commande pourra alors être envoyée avec les articles disponibles, les articles manquants serons remboursés.
Durant ces deux semaines l'acheteur peut nous contacter et nous demander le remboursement total ou partiel de sa commande ou
de prolonger l'attente. Penn'Ty Bio restant ouvert à toutes propositions de l'acheteur.
Une commande ne sera expédiée qu'après son réglement : réception du chèque ou validation par la banque du payement bancaire.
Pour les réglements différés (chèques, virements,..) : La disponibilité des produits est indiquée au moment du passage de la commande,
mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront toujours disponibles lors de la reception de votre réglemennt.
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Délais de Livraison: |
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Dès expédition de votre colis un émail automatique vous est envoyé indiquant le numéro de suivi
de votre colis, avec ce numéro vous pouvez aller le lendemain de l'expédition, sur le site
de la poste http://www.colissimo.fr, et suivre votre colis.
La poste garantit une livraison J+2 (ouvrable), délai souvent tenu mais attention dans les grandes agglomérations
ce n'est pas le facteur qui délivre les colis mais coliposte et il est possible que votre colis soit en
instance à la poste alors que n'avez pas eu d'avis de passage.
Les colis très lourds peuvent être expédiés par transporteur; dans ce cas nous vous
prévenons également par e-mail;
le délai de livraison peut être plus long mais rarement supérieur à une semaine.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
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Retard de livraison : |
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En cas de non livraison dans les 2 jours ouvrés après expédition de votre colis, nous vous conseillons dans un
premier temps de vérifier sur le site de la poste avec le Numéro de suivi que vous avez reçu par email, l'état
d'avancement de votre colis.
- Colis livré : vérifier auprès de votre entourage (voisin, gardien,..)
- En cours d'acheminement : il ne devrait pas tardé à arriver, si cela persiste contactez nous
- En instance à la poste : vous devez le retirer à la poste
- Retourner à l'expéditeur : contactez nous
Si le retard persiste contactez nous afin que l'on puisse déposer auprès de coliposte une réclamation.
Dans tous les cas d'envois par les services postaux, nous ne procéderons au remboursement ou au renvoi du paquet
qu'à la suite des conclusions de enquête diligentée par les services postaux.
La Poste prévoit un délai de 21 jours pour nous faire part de ses conclusions.
Nous tiendrons informé l'acheteur des conclusions de l'enquête.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
Nous ne prendrons aucun frais à notre charge dans tous les cas où la société
La Poste ne procède à aucun remboursement.
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Expéditions: |
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- Moins de 50 euro => Frais de port facturés
- Plus de 50 euro et colis inférieur à 3 kg => Franco de port (Port gratuit) + contre sigature (proposé)
- Plus de 80 euro et colis inférieur à 6 kg => Franco de port (Port gratuit) + contre sigature (proposé)
- Plus de 100 euro et colis inférieur à 10 kg => Franco de port (Port gratuit) + contre sigature (proposé)
- Plus de 160 euro et colis inférieur à 29 kg => Franco de port (Port gratuit) + contre signature (proposé)
- Plus de 220 euro et colis inférieur à 44 kg => Franco de port (Port gratuit) + contre signature (proposé)
- Plus de 450 euro et quelque soit le poids => Franco de port (Port gratuit) + contre signature (proposé)
Pour les colis qui sont en dehors du franco et dont le montant est > à 50 euros, Penn'Ty Bio prend en charge une partie des frais de
port, cette prise en charge est fonction du montant de votre commande et ceux des frais de port. Le montant réel des frais de port que
vous aurez à payer sera affiché sur le bon de commande.
Les commandes sont expédiées par la poste en COLISSIMO (direct ou suivi) pour les commandes inférieures à 30kg et
éventuellement par transporteur pour les commandes supérieures à 30 kg (suivant poids).
Nota: Tous les colis expédiés par transporteur sont assurés et livrés exclusivement contre signature.
La poste (coilissimo) garantit un suivi informatisé de votre colis ainsi qu'une
assurance souscrite automatiquement de 23 € par kilos en cas de perte, détérioration
ou spoliation. Nous ne prendrons pas à notre charge les sommes au-delà pour la ré-expédition
de votre marchandise ou pour son remboursement.
Attention :En cas de paquet ouvert remis dans votre boite aux lettres, en cas de colis indiqué
comme « livré » ou remis à une autre personne, aucun remboursement n’est offert
par la Poste. Nous ne rembourserons ou ne renverrons pas votre commande.
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Garantie transport : |
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Afin d'offrir une garantie totale à nos clients, nous vous proposons le «colissimo suivi» (contre signature )
d'un montant de 0.9 euro qui vous assura que votre colis vous sera remis en main propre et
prendra en charge le montant total de votre commande en cas de perte, détérioration
ou spoliation. (Assurance optionnelle que Penn'Ty Bio prendra à sa charge en fonction
du montant de votre commande)
En Franco le «colissimo suivi» est automatique , vous pouvez retirer l'option,
mais dans ce cas vous ne beneficirez plus de la «garantie totale»
Dans tous les cas d'envois par les services postaux, nous ne procéderons
au remboursement ou au renvoi du paquet qu'à la suite des conclusions de
l'enquête diligentée par les services postaux.
La Poste prévoit un délai de 21 jours pour nous faire part de ses conclusions.
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Colis détérioré ou réparé par la Poste: |
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Nous prenons grand soin à la confection de nos colis mais il peut arriver qu'un colis vous arrive détérioré,
déchiré, écrasé, mouillé.., réparé ou reconditionné par la poste (présence de scotch LA POSTE par exemple) .
Dans ce cas, que votre colis vous soit remis en main propre ou directement dans votre boite aux lettres et que vous
avez un doute sur l'état du contenu de votre colis, vous ne devez pas l'ouvrir mais le
signaler à la poste et le refuser. Dès retour de votre colis nous procéderons à une nouvelle expédition.
Nous ne prendrons en compte les réclamations que sur les colis dont la poste aura délivré un constat de détérioration.
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Colis retourné : |
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Dans le cas ou un colis nous est retourné pour adresse incomplète, mauvaise adresse ou autres raisons,
nous préviendrons l'acheteur par email de ce fait, à lui de nous communiquer une adresse valide afin que l'on puisse réexpédier
le colis dans les plus brefs délais.
En cas de non réponse de l'acheteur et passé un délai d'un mois, la commande sera annulée et remboursée
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Réclamations: |
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Toute réclamation peut être adressée par écrit à Penn'Ty Bio la Pennerie 49370-Bécon les Granits
par Téléphone au 02-41-77-06-17 ou par email, dans un délai de 48 heures après la réception des marchandises.
Le maximum sera fait pour prendre en compte les incidents intervenus pouvant être justifiés et nous essayerons de
trouver une solution à l'amiable satisfaisant les deux parties.
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Responsabilité : |
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- Penn'Ty Bio ne peut être tenu pour responsable pour tous problèmes survenus sur le site (interruption, bogues,
intrusion frauduleuse d'un tiers, modification des informations par un tiers,.. )
- Penn'Ty Bio décline également toute responsabilité sur l'inexactitude ou omission portant sur des informations
disponibles sur ce site, sur la photo ou la composition d'un produit non conformes à la
réalité (les fabricants pouvant changer la description d'un produit, la compostion ou le conditionnement sans nous en prévenir)
- Penn'Ty Bio ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, corporels,..)
qui pourraient résulter soit d'un mauvais fonctionnement soit ou d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
- Penn'Ty Bio ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception.
- Dans tous les cas la responsabilité de la société Penn'Ty Bio est limitée a la valeur du produit mis en cause.
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Protection des données personnelles : |
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Penn'Ty Bio s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site,
celles-ci étant confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour l'envoie
par email de notre lettre d'informations.
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Informatique et liberté: |
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En vertu de la législation sur l'utilisation des données personnelles,
l'acheteur dispose d'un droit de rectification et d'opposition sur les informations le concernant.
Il peut donc exercer ce droit par écrit ou par e-mail auprès de Penn'Ty Bio.
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Conditions Générales de Vente
hors France métropolitaine
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Les conditions de vente hors France métropolitaine sont identiques
à celles de la France métropolitaine, hormis les frais de port qui seront toujours à la charge
de l'acheteur quelque en soit le montant.
Les délais de livraison dépendront du pays et du mode de transport, ils peuvent être de quelques
jours à quelques semaines.
Quelque soit le pays de destination seul l'option "recommandé" permet d'avoir un
recours en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre colis
Pour tous les pays hors DOM-TOM
Afin de réduire les frais de transport tous les colis inférieur à 2kg voyagent en courrier sans assurance transport,
sans suivi et sans délai de livraison. Ce mode de transport économique ne permet aucun recours dans le cas
ou le colis n'est pas livré ou abimé.
Pour assurer votre colis vous pouvez ajouter l'option »assurance transport »
Tous les colis à partir de 2kg sont automatiquement expédiés en colissimo suivi et bénéficient donc de la même garantie
de transport que les expéditions en France métropolitaine.
Pour les destinations non prévues sur notre site veuillez nous contacter afin de déterminer
le coût réel du transport .
Pour les DOM-TOM
Par défaut le site propose le transport en colis économique, ce mode de transport par bateau permet
à l'acheteur d'avoir un numéro de colis mais la poste ne garantit aucun délai de livraison.
Vous pouvez changer l'option et choisir Colissimo, le transport par avion permettant d'avoir une livraison plus rapide.
Dernière mise à jour : le 02/12/2010
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