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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

  

Acceptation et application des conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sarl Dufil au capital de 5000 euro dont le siège social se trouve au 17, Le Petit Noyan, 35440 Montreuil-sur-Ille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 487 999 864 ci-après dénommée "Penn'Ty Bio" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.penntybio.com" dénommée ci-après "l'acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Penn'Ty Bio et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.penntybio.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Penn'Ty Bio.


Penn'Ty Bio se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Le présent contrat est soumis à la loi Française.

 

Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Penn'Ty Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Penn'Ty Bio jusqu'au complet paiement du prix.
Lors de la commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de transport.

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les envois de colis en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM, la facturation des produits se fait Hors Taxe. Des frais de douane peuvent alors être facturés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Penntybio ne pourra être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

 

Commandes

Les commandes sont passées via le site Internet : www.penntybio.com.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute validation de commande entraine l'obligation de paiement de la commande en question.
Penn'Ty Bio confirmera l'enregistrement de sa commande à l'acheteur à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

Penntybio.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les commandes d'un montant égale ou supérieur à 120€ sont archivées par Penn'Ty Bio pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la commande. L'acheteur qui le souhaite peut accéder à ses commandes soit en en faisant la demande via le formulaire de contact, soit en consultant son compte utilisateur.

 

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d'indisponibilité temporaire, Penn'Ty Bio se réserve une durée de deux semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client exclusivement par e-mail à contact@penntybio.com.

Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de la part de l'acheteur, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés. Dans ce cas, Penn'Ty Bio ne gèrera pas le reliquat de la commande.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Penn'Ty Bio ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

 

Délai d'expédition

 Les produits disponibles sont expédiés par colis du lundi au samedi. Le délai d'expédition est de maximum 48h après validation de votre commande. Le délai moyen constaté est de 24h.

Une commande ne sera expédiée qu'après son réglement : réception du chèque ou validation par la banque du paiement bancaire.

En cas de paiement différés (chèque, virement), la commande sera traitée à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement. La disponibilité des produits est indiquée au moment du passage de la commande. Penn'Ty Bio ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité des produits lors de la réception du paiement.

 

Livraison

 La commande sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Penn'Ty Bio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité à livrer le colis. Les frais de port indiqués sur le bon de commande sont TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Délai de livraison

 Pour réduire au maximum les frais de transport , tous nos produits sont expédiés par le service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et offre à l'acheteur la possibilité d'être livré à son domicile, dans un commerce point relais ou dans un bureau de poste. En cas d'absence, si l'acheteur choisi la livraison à domicile, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra à l'acheteur de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans les publicités. Aussi, afin de récupérer le colis, l'acheteur ne doit pas hésiter à se rendre dans son bureau de Poste avec le numéro de suivi colissimo envoyé par email le jour de l'expédition de la commande. L'acheteur peut également choisir l'option Chronopost pour un envoi Express (voir les différentes options de livraisons).

Colissimo Suivi et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date supposée, nous conseillons dans un premier temps de vérifier sur le site de la Poste avec le numéro de suivi l'état d'avancement du colis :

  • Colis livré : vérifier auprès de votre entourage (voisin, gardien,..).

  • En cours d'acheminement : il ne devrait pas tardé à arriver.

  • En instance à la poste : vous devez le retirer à votre bureau de Poste.

  • Retourner à l'expéditeur : contactez nous.

Si le retard persiste, l'acheteur devra le signaler par mail via le formulaire de contact. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Dans tous les cas, Penn'Ty Bio cherchera toujours à trouver une solution satisafaisante pour les deux parties. La livraison en retard d'un colis ne pourra donner lieu à une indemnisation de la part de Penn'Ty Bio.

Aucune demande d'annulation de commande pour non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du colis. 
Dans les cas où la Poste ne décèle aucune faute de ses services et donc ne procède à aucun remboursement, Penn'Ty Bio ne prendra aucun frais à sa charge.

 

Traitement des retours

 - Colis détérioré :

Si le colis présenté par le facteur est détérioré, l’acheteur doit le refuser et demander un retour à l'expéditeur. La Poste ne peut pas demander de frais pour ce retour. Dès réception du colis endommagé, nos services contacterons la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Dès réception des conclusions de l'enquête de la Poste, nous réexpédions les produits.

Si le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres par le facteur et qu'il est malheureusement abîmé : l’acheteur doit impérativement se rendre muni du colis et sans l'ouvrir, dans son bureau de Poste afin de leur demander un procès verbal de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de la livraison, la Poste refusera de le délivrer et nous ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation. Une fois le PV de détérioration récupéré, l’acheteur devra contacter notre service client.


- Les retours sous le motif "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée" (NPAI) :

Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur le compte client de l’acheteur dans les 48h suivant la réception du colis par Penn'Ty Bio. L’acheteur pourra ensuite repasser commande.


- Les retours sous le motif "non réclamé" :

Ce cas concerne les colis qui n'ont pas été réclamés par l'acheteur au bureau de Poste ou dans le point relais choisi par l'acheteur, dans les délais impartis (15 jours).

Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur le compte client de l’acheteur dans les 48h suivant la réception du colis par Penn'Ty Bio. L’acheteur pourra ensuite repasser commande.

 

Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

  • - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

  • - par chèque bancaire à l'ordre de PENNTYBIO.

  • - par virement (prendre contact avec le service client pour obtenir notre RIB).

  • - par mandat administratif pour les collectivités (procédure détaillée sur notre page "paiement sécurisé").


La commande réglée par Carte Bleue par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque le Crédit Mutuel aura accepté la transaction. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Aucune donnée (bancaire, adresse, email,..) concernant l'acheteur n'est stockée sur le site penntybio.com, supprimant ainsi toute possibilité de piratage de notre site.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dans les 15 jours qui suivent la réception du chèque.

Le chèque signé, à l'ordre de Penn'Ty Bio et portant le numéro de commande au dos, sera à envoyer à :

Penn'Ty Bio

17, Le Petit Noyan

35440 Montreuil-sur-Ille

 

Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL du CMB, via la société Citélis.

La sécurité de la solution CMB repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c'est à dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l'internaute acheteur et le serveur de paiement CMB. Cette technologie utilise une clé de cryptage. Dans le cas d'une opération de paiement, SSL sert à crypter le numéro et la date d'expiration d'une carte, saisis sur le clavier de l'internaute, avant son envoi vers le serveur de paiement CMB. Ce protocole est le plus utilisé dans le monde car un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL). Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).

 

Satisfait ou remboursé

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L121-16) pour nous retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement (hors produits reçus en cadeaux). Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le prix du ou des produits achetés, ainsi que les frais d'envois seront remboursés (sauf si d'autres produits de la commande que vous souhaitez conservés ne concernent pas la rétractation), par crédit de la carte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard 14 jours suivant la date de rétractation. Les frais de renvoi des produits restent à la charge de l'acheteur.

En cas d'échange, les frais de port pour le produit d'échange seront à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer à Penn'Ty Bio - 17 Le Petit Noyan - 35440 Montreuil-sur-Ille, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné de la facture d'achat.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un mail vous informant du remboursement ou de l'envoi du produit en échange.

Penn'Ty Bio ne remboursera pas ou n'échangera pas les articles :

  • Incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le destinataire.

  • Non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent).

  • Ayant causés une allergie.

  • Descellés par le client (articles avec bague de protection) pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (Art L 121-21-8 du code de la consommation).

 

Conformité des produits

Nous nous engageons à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, l’acheteur doit en faire la demande soit par téléphone au 06 80 73 32 18, soit via le formulaire de contact du site. Penn'Ty Bio procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits (sur preuve photo en cas de produits défectueux). La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

S'il y a remboursement de la totalité de la commande, les frais d'envoi seront également remboursés sur la base du tarif facturé. Les éventuels frais de retour seront remboursés sur justificatif.

En tout état de cause l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu ci-dessus.

 

SAV pour les diffuseurs

Le taux de pannes avérées de nos diffuseurs sur la première année est inférieur à 0,5%. En cas de mauvais fonctionnement d’un de nos diffuseurs sous garantie (jusqu’à 1 an après la date d’achat), nous conseillons dans un premier temps à l’acheteur, de consulter et d’appliquer les conseils d’entretien présentés dans le dossier thématique « Entretien de votre diffuseur » .

Si le problème persiste, l’acheteur doit suivre la procédure suivante :

 

A – Afin de déterminer, si possible, l'origine du problème, l’acheteur doit contacter le service client :

- par email : contact@penntybio.com

- par téléphone : 06-80-73-32-18

 

Attention : le SAV ne prend en compte que les diffuseurs ayant une panne réelle et non les dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien. Dans le cas contraire, les frais de retour du diffuseur seront à la charge de l’acheteur.

 

B – Réexpédition du diffuseur

Sauf avis contraire de notre part, l’acheteur doit retourner l'intégralité du diffuseur (pompe, verrerie et éventuellement transformateur) dans un conditionnement correct qui supportera le transport.

L’acheteur doit impérativement fournir un de ces deux documents :

- bon de garantie et coordonnées postales

- originale de la facture d'achat

 

Aucune prise en charge ne sera acceptée sans un de ces deux documents.

 

Pour les diffuseurs de provenance Direct Nature, l'adresse de réexpédition est :

SARL DIRECT NATURE

Parc d'activité Wilson

31, rue Wilson

69150 Décines-Charpieu

Email : sav@directnature.fr

 

Pour les autres modèles de diffuseurs l'adresse de réexpédition est :

ELITECH SAV (V.Denizot)

28 r François de curel

94510 - La Queue en Brie

Email : contact@elitechfrance.com

 

Pour les diffuseurs de provenance Gravier (diffuseur Elegance) l'adresse de réexpédition est :

LABORATOIRE GRAVIER

ZI DES CADENAS

30580 - LUSSAN

Email : contact@labogravier.com

 

Une réparation ou un échange standard effectué pendant la garantie n’affecte pas la date d’expiration de cette garantie.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition de l’acheteur :

Par téléphone du lundi au vendredi, de 14h à 18h : 06 80 73 32 18

Par Email : contact@penntybio.com

Par courier : Penn'Ty Bio

17 Le Petit Noyan

35440 Montreuil-sur-Ille

 

Propriété intellectuelle

Le titre, la conception, la forme du site penntybio.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, articles, logos, sigles, expressions, illustrations et images originales, et autres éléments contenus sur le site penntybio.com sont la propriété de penntybio.com et protégés par le droit d'auteur.

En conséquence, toute copie, reproduction, adaptation, publication, distribution, diffusion et/ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégées qui n'aurait pas été au préalable autorisé par penntybio.com est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Il est rappelé que la SARL Dufil est propriétaire de la marque Penn'Ty Bio , laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et du nom de domaine penntybio.com .
L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque penntybio.com et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de penntybio.com.
La SARL Dufil se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Penn'Ty Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que l'acheteur envisage de commander. Penn'Ty Bio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Penn'Ty Bio sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la responsabilité de Penn'Ty Bio est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons l’acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, l’acheteur ne doit pas hésiter à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de penntybio.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

Droits applicables et litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez nos acheteurs. En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à Penn'Ty Bio, par écrit à Penn'Ty Bio, 17 Le Petit Noyan 35440 Montreuil-sur-Ille, par téléphone au 06-80-73-32-18 ou par email via le formulaire de contact, dans un délai de 48 heures après la réception des marchandises. Le maximum sera fait pour prendre en compte les incidents intervenus pouvant être justifiés et nous essayerons de trouver une solution à l'amiable satisfaisant les deux parties.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Rennes est seul compétent.

Concernant notre programme de Parrainage :
Toute tentative de triche dans le but d'acquérir des points de fidélité de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms comportant une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte devant le Procureur de la République et se verra facturer des frais d'ouverture de dossier de litige de 150€. Toutes commandes passées avec des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en vigueur à la date de la commande, sans aucune réduction.


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